Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sukeban — Erja Meunier, auto-entrepreneur 25 avenue du Général Leclerc Email : sukebanstuff@gmail.com | Tél : 06 58 21 60 82 Site : sukebanstuff.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Erja Meunier, auto-entrepreneur opérant sous le nom commercial Sukeban, et tout client effectuant un achat sur le site sukebanstuff.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales au crochet, fabriquées à la commande. En conséquence, chaque article est confectionné après réception et validation du paiement. Aucun stock n'est maintenu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sukeban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Sukeban se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 5 — Production et délais de livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de production de 2 à 3 semaines est à prévoir avant expédition. Ce délai s'entend en jours ouvrés et peut varier en période de forte activité. Le client sera informé par email en cas de délai exceptionnel.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison s'ajoutent au délai de production. Sukeban ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et autres moyens disponibles au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits Sukeban étant fabriqués à la commande, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Article 9 — Retours et remboursements
Nonobstant l'article 8, Sukeban accepte les retours dans les 14 jours suivant la réception du colis, sous les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le retour doit être signalé par email à sukebanstuff@gmail.com avant tout envoi
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour
Sukeban se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas ces conditions.
Article 10 — Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant sukebanstuff@gmail.com.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.